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Legs : dons testamentaires

Legs

Un legs est un don fait par le biais d'un testament. En destinant une partie de votre patrimoine (généralement un montant spécifié ou un pourcentage du reliquat) à la Fondation Communautaire de la Nouvelle-Écosse (FCNÉ, la Fondation), vous pouvez réduire de manière importante les impôts à payer lors du décès. Un legs prenant effet à ce moment-là, le donateur conserve la possibilité de modifier le don tout au long de sa vie. Les différentes approches ont des répercussions variables, entre autres sur les impôts, et il faut soigneusement les examiner afin de déterminer laquelle est la meilleure.

Avantages fiscaux

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le don testamentaire entre en considération comme s'il avait été fait par le défunt durant l'année fiscale se terminant à la date du décès. L’obtention d’un reçu pour don, équivalant à sa juste valeur marchande, peut servir à alléger les impôts l'année du décès et l'année précédente. Le plafond de demande de crédit d'impôt est 100 % du revenu net pour chacune de ces années. S'il s'agit d'un legs d’actions à valeur appréciée, la mesure fiscale incitative actuellement en vigueur pour les dons d’actions à valeur appréciée admissibles peut s'appliquer.

Désignation d'un bénéficiaire

Une contribution de la prestation de décès provenant d'une assurance vie ou des produits d'un REER ou d'un FERR effectuée par le biais de la désignation de bénéficiaire donne maintenant droit au donateur à un reçu qui peut servir à alléger les impôts dans la dernière déclaration de revenu du défunt et l'année précédente.

Comment procéder

Pour faire un legs, incluez dans le testament la formulation suggérée plus loin et envisagez de remettre à la Fondation un exemplaire de cette clause. Cette précaution se révélera particulièrement utile pour que la FCNÉ reçoive la succession au moment approprié.

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